Conditions générales de vente

 

1 - Préambule  

 

La société SAS HÔTEL OASIS LE RACOU propose à ses clients de réserver ses chambres d’hôtel sur son site internet www.hoteloasisleracou.fr (ci-après le « Site », par courrier électronique à l’adresse suivant : accueil@hotel-acajou.fr, par téléphone au n° +33 (0)4 68 56 73 96  ou via divers sites internet de réservation (ex : booking.com). 

Les présentes conditions générales de vente de HÔTEL OASIS LE RACOU (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de chambres au sein de l’Hôtel et des autres prestations proposées par la société OASIS.

Toute réservation suppose l’acceptation sans restriction ni réserve du Client des CGV, soit sur le site internet au moment de la réservation en cochant la case prévue à cet effet, soit sur papier au moment de l’enregistrement (« Check-in »). 

Le Client déclare avoir obtenu de la société OASIS toutes les informations nécessaires sur le Site et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des CGV. 

 

2 - Définitions 

 

Dans la suite des présentes, les termes ci-dessous auront la signification suivante : 

« Confirmation de réservation » : Courrier électronique envoyé par la société HÔTEL OASIS LE RACOU au Client récapitulant la réservation passée par le Client et confirmant sa réception. 

« Confirmation de réservation » : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés par le Client, et par lequel il saisit éventuellement son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un prépaiement ou d’une garantie. L’acceptation de la confirmation de réservation a pour effet d’engager contractuellement le Client. 

 

3 - Réservations

1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. 

 

1. Le Client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société HÔTEL OASIS LE RACOU ne peut être recherché à cet égard. 

 

- Autres réservations: 

•  Les réservations de groupe (quatre chambres et plus) ne sont acceptées que contre versement d’un acompte d’une valeur de 30% du montant du séjour. Le paiement de l’acompte peut être fait par prélèvement sur carte bancaires : VISA, MASTERCARD, AMEX.

 

• Les réservations pour un nombre inférieur à quatre chambres ne sont pas soumises au versement d’un acompte, mais supposent la communication par le Client des informations de paiement par carte bancaire Visa, Mastercard ou Amex (nom du titulaire, numéro, date de validité, cryptogramme) 

          

- Séjour à l’Hôtel à l'hôtel OASIS

 Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. 

 

Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures le jour d’arrivée et doivent être libérées avant 11h le jour du départ, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ, du moyen de transport utilisé, sauf disposition express contraire. 

A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire. 

En fonction des disponibilités, la chambre pourra le cas échéant être conservée jusqu’à 14 h le jour du départ moyennant paiement d’un supplément de 10 euros.
 

Les animaux ne sont pas acceptés au sein de l’établissement.

En tout état de cause, la société HÔTEL OASIS LE RACOU se réserve le droit de refuser un animal.

 

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la société HÔTEL OASIS LE RACOU à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement. 

 

L’Hôtel propose un accès Wifi gratuit permettant aux Clients de se connecter à Internet.

Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon ( article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. 

Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. 

 

 L’interdiction générale de fumer au sein des hôtels et restaurants est applicable en France depuis le 02/01/2008 dans tous les lieux publics et s’applique donc au sein de l’Hôtel et de manière générale au sein de l’ensemble de l’établissement de la société HÔTEL OASIS LE RACOU.

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Fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.

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Toute déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie. 

 

4 - Prix

 

• Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. 

• Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée. 

• Les prix sont confirmés au Client en euros TTC. 

• Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

• La taxe de séjour et les prestations complémentaires (lit supplémentaire, lit bébé) ne sont pas incluses dans le prix et sont donc à régler directement sur place auprès de l’hôtel. 

• Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.

• Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

• La société HÔTEL OASIS LE RACOU, indiquera le montant total du séjour réservé lors de la confirmation de la réservation du Client.

• Certaines offres promotionnelles pouvant être disponibles sur internet sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’hôtel.

 

5 - Paiement

 

1.  Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express) en indiquant le numéro de carte, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement.

 Il doit se présenter à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement ou le paiement de l’acompte. 

L’Hôtel en prendra copie et pourra vérifier la solvabilité du Client. Il sera également demandé au Client de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire, dont l’Hôtel prendra copie, ce que le Client accepte sans réserve. 

1. Le débit du paiement s’effectue à l’Hôtel lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’Hôtel pourra demander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place. 

2. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’Hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la totalité du séjour sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation. 

3.  Si le Client réserve plusieurs chambres mais que le prépaiement n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée permet de payer la chambre concernée par le prépaiement et la carte de paiement qui aura été saisie servira de garantie pour les autres chambres.

4.  Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, le prix de la restauration si le petit déjeuner est choisi, et toutes autres prestations complémentaires sélectionnées par le Client. 

5.  Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance est débitée au moment de la réservation. 

6.  Tout équipement manquant (par exemple :  serviettes, drap de bain, oreillers, ….) sera facturé au Client et débité selon les modalités au paragraphe ci-dessous. 

7.  Le Client autorise expressément et irrévocablement la société HÔTEL OASIS LE RACOU à débiter la carte bancaire dont les références lui ont été communiquées par le Client à l’effet de payer toutes sommes dues au titre du séjour, en ce compris le coût des réparations et de remises en état de toute dégradation, casse, vol, etc… imputables au Client et / ou aux personnes qui l’accompagnent

 

6 - Filouterie

La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant: 

• en se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer,

• tout en faisant semblant d’être disposé à payer.

 

La filouterie est punie de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende en plus des dommages-intérêts.

 

7 - Responsabilité 

 

Les photographies présentées sur le Site / Brochures / Affichages ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les hôtels présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. 

 

8 - Dégradation / Nuisance

 

Nous prions notre clientèle de respecter les lieux ainsi que la chambre dans sa globalité. En cas de dégradation, le Client devra engager sa responsabilité civile. 

En cas de perte de la clé permettant l’accès à la chambre, la réfection sera facturée 20€. 

Pour le respect des autres Clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruits, particulièrement entre 22h et 8h.
Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne ou d’un animal sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R.1334-31 du Code de la Santé Publique).

 

9 - Respect de la vie privée

 

1. Le Client est informé, sur chacun des formulaires en ligne de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les demandes d’informations facultatives sont destinées à mieux connaître et améliorer les services qui lui sont proposés. 

2. A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, la Société

3. HÔTEL OASIS LE RACOU pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier. 

4. Dans le cadre de mesures précontractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de réservation, ils peuvent, chacun pour ce qui les concerne, être destinataires des données d’identité, des données de vie personnelle et professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier, à des fins notamment de réservation hôtelière et de gestion de réclamations, mais à des fins exclusivement non-commerciales, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et l’accepter. 

5.  Le Client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il suffit de contacter la société HÔTEL OASIS LE RACOU, de lui en faire la demande aux adresses postale et électronique mentionnées en tête des présentes CGV. 

6.  Le traitement des données nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés. 

 

10 - Convention de preuve

 

La saisie ou la remise des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. 

 

11 - Délogement 

 

En cas de non-disponibilité de l’Hôtel, de problème technique dans l’Hôtel, de travaux ou pour tout autre raison, hors cas de force majeure, celui-ci fera ses meilleurs efforts pour faire héberger totalement ou partiellement les Participants dans un autre hôtel pour des prestations de même nature et de même qualité. 

 

12 - Règlements des litiges 

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1.  Le Client est informé par la société HÔTEL OASIS LE RACOU de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

2.  Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance de la société HÔTEL OASIS LE RACOU par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel directement auprès de l’hôtel ou aux coordonnées du Service Client indiquées en tête des présentes CGV. 

 

13 - Loi applicable – Langue – Tribunal compétent 

 

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Seule la version en langue française des présentes Conditions Générales fait foi. En cas de litige persistant, compétence exclusive est donnée aux juridictions du ressort du Tribunal de grande instance de Lyon, y compris en référé. 

 

14 - Intégralité 

 

1.  Les présentes CGV et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.

2.  Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes CGV.

4. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les CGV, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. 

 

15 - Evolution / modification des Conditions générales de vente 

 

Les présentes CGV peuvent être à tout moment modifiées et / ou complétées par la société HÔTEL OASIS LE RACOU. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne par la société HÔTEL OASIS LE RACOU. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des CGV s’appliquera automatiquement pour tous les Clients.

 

EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT À QUITTER L'ÉTABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITÉ.